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Inès Chehaïbou, Entrepreneur Individuel (EI).
Enregistrée sous le numéro Siret 95146950100062
Email : inestospace@gmail.com
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Éditeur responsable
Le présent site est la propriété de Inès Chehaïbou.
Le directeur de la publication est Inès Chehaïbou.
L'hébergeur du site est:
Wix
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034.
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par Inès Chehaïbou EI, exerçant en auto-entreprise.
Inès Chehaïbou exerce en entreprise individuelle. Celle-ci est enregistrée sous le numéro Siren 951469501. Elle est domiciliée 24 rue Catherine de Bourbon, 54140 Jarville-la-Malgrange.
Article 1 : Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'Entreprise Individuelle Inès Chehaïbou, ci-après dénommée « le Prestataire », et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Client », dans le cadre de la fourniture de soins holistiques et autres prestations associées.
En réservant une prestation de soin ou une autre prestation associée, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.
Définitions
- Client : Toute personne ayant acquis un Service ou un Produit proposé par le Prestataire.
- Devis : Document établi par le Prestataire et contenant toutes conditions tarifaires et/ou contractuelles particulières applicables à un Service ou à un Produit acquis par le Client.
- Facture : Pièce comptable par laquelle le vendeur fait connaître à l’acheteur le détail et le prix des marchandises vendues, des services exécutés.
- Prestation : Fourniture ou travail exécuté pour s’acquitter d’une obligation légale ou contractuelle.
- Prestataire : Inès Chehaïbou, exerçant en qualité d’auto-entrepreneur.
Article 2 : Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Entreprise Individuelle Inès Chehaïbou fournit ses prestations de soins holistiques et autres services au Client. Ces services incluent, mais ne se limitent pas à des séances de soins énergétiques individuelles et des consultations individuelles.
Article 3 : Prise de rendez-vous
3.1 Réservation
Toute réservation se fait sur le site internet de l'entreprise https://www.ineschehaibou.com ou par téléphone, SMS ou par email, en fonction des préférences du Client et de la nature de la prestation choisie. La réservation sera confirmée après réception d’un acompte ou d’une confirmation écrite de la part du Client, selon les modalités définies.
Le Site présente le descriptif précis de chaque Produit ou Service, son prix, les modalités de son exécution et les éventuelles contre-indications. Le Client reconnaît donc en avoir pris connaissance avant toute acquisition.
Le Client atteste avoir bénéficié de tous renseignements de nature à informer et éclairer son choix, quant aux caractéristiques essentielles des Services et à leur adéquation à ses besoins.
3.2 Confirmation et modification du rendez-vous
La prise de rendez-vous pour un soin individuel ou une consultation individuelle est validée par l'Entreprise Inès Chehaïbou après confirmation avec le Client du créneau choisi. Toute modification ou annulation de rendez-vous doit être signalée par écrit (SMS ou email) au moins 48 heures à l'avance pour les séances de soins individuelles et les consultations individuelles, sous peine de frais d'annulation (voir Article 9).
Article 4 : Tarifs et modalités de paiement
4.1 Tarifs
Les tarifs des prestations proposées par l'Entreprise Inès Chehaïbou sont indiqués sur le site internet de l'entreprise ou peuvent être fournis sur demande. Ces tarifs peuvent être modifiés à tout moment. Toute modification de tarif entre la prise de rdv et la réalisation de la prestation sera toujours communiquée par écrit au Client avant la réalisation de la prestation.
4.2 Modalités de paiement
Le paiement des prestations peut être effectué par virement bancaire, carte bancaire, chèque, espèces ou tout autre moyen convenu entre les parties. Sauf mention contraire, le règlement est dû:
- au passage de la commande lorsque la prestation est réalisée à distance,
- à la fin de la prestation lorsque celle-ci est réalisée en présentiel.
Pour les Prestations à distance, la Vente est conclue à compter du règlement complet du Produit et/ou du Service via le service de paiement en ligne Stripe. Une fois le paiement convenu reçu, le Client reçoit en principe par mail une confirmation de sa réservation, ainsi qu’une confirmation correspondant au paiement réalisé, adressée par le site internet et/ou service(s) gestionnaire(s).
4.3 Acompte
Un acompte pourra être demandé pour certaines prestations spécifiques, notamment celles nécessitant une préparation particulière. En cas d'annulation, l'acompte pourra être conservé selon les conditions définies à l'Article 9.
4.4 Retard de paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard égales à 20% seront appliquées, conformément à l’article L441-6 du Code de commerce. En outre, une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € sera exigée pour couvrir les frais administratifs liés au retard.
Article 5 : Exécution des prestations
5.1 Obligations du l'Entreprise
L'Entreprise Inès Chehaïbou s’engage à fournir les prestations de manière professionnelle et compétente, conformément aux normes en vigueur dans la spécialité pratiquée. Chaque prestation est adaptée aux besoins spécifiques du Client, dans le respect de sa santé physique et mentale.
5.2 Obligations du Client
Le Client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires concernant son état de santé et ses antécédents médicaux pour permettre au l'Entreprise de dispenser ses soins et ses prestations dans les meilleures conditions. Toute information omise ou erronée peut entraîner des conséquences indésirables pour la santé du Client, et dans ce cas, la responsabilité de l'Entreprise Inès Chehaïbou ne pourra être engagée.
Article 6 : Responsabilité
6.1 Responsabilité de Prestataire
L'Entreprise Inès Chehaïbou est responsable de la bonne exécution des soins et prestations, sous réserve de la coopération du Client et de la fourniture d’informations complètes sur son état de santé. La responsabilité de l'Entreprise ne pourra être engagée en cas de non-divulgation d'informations importantes par le Client ou si les soins et prestations sont réalisées conformément aux pratiques habituelles de la thérapie holistique alternative.
6.2 Responsabilité du Client
Le Client garantit que les informations transmises au Praticien sont exactes et complètes. Le Client est responsable de sa propre santé et doit informer l'Entreprise de toute pathologie ou condition particulière qui pourrait affecter l'efficacité ou la sécurité des soins et des prestations fournies.
Article 7 : Confidentialité
Toutes les informations personnelles et médicales recueillies par l'Entreprise Inès Chehaïbou sont confidentielles et traitées conformément aux dispositions de la législation sur la protection des données personnelles (RGPD). Aucune information ne sera partagée avec des tiers sans l’accord préalable du Client, sauf dans le cadre de l'exécution des soins ou si la loi l'exige.
Article 8 : Popriété intellectuelle
Tous les images, textes, vidéos et contenus de quelque nature qu’ils soient, présents sur le Site, sur tout support commercial ou publicitaire élaboré par le Prestataire, ou adressés par voie électronique au Client, sont la propriété de Inès Chehaïbou ou d’un tiers mandataire, ou sont utilisés par le Prestataire soit avec l’autorisation de leurs propriétaires, soit parce qu’ils sont libres de droit.
Toute exploitation, reproduction, représentation ou adaptation desdits contenus, de quelque nature qu’ils soient, est rigoureusement interdite et peut s’apparenter à de la contrefaçon.
Article 9 : Annulation
9.1 Annulation par le Client
Le Client peut annuler un soin ou une prestation sous les conditions suivantes :
- Pour les soins et consultations individuelles :
-
Annulation jusqu'à 48 heures avant la prestation : Si l'annulation intervient au moins 48 heures avant la séance, le Client sera remboursé intégralement des sommes versées, sauf frais déjà engagés par l'Entreprise pour la préparation du soin.
-
Annulation entre 48 heures et 24 heures avant la prestation : Si l'annulation intervient entre 48 heures et 24 heures avant la séance, des frais d'annulation de 50 % du montant total seront facturés au Client.
-
Annulation à moins de 24 heures ou non-présentation : En cas d'annulation moins de 24 heures avant la séance ou de non-présentation, le Client devra régler l'intégralité du montant du soin prévu.
Pour les prestations en distanciel, le remboursement s’effectue déduction faite des frais liés à la réservation en ligne, comme PayPal ou Stripe. Le Client a connaissance de cette information lors de sa réservation, le site internet https://www.ineschehaibou.com/ affichant clairement et précisément cette politique d’annulation.
9.2 Annulation par l'Entreprise
En cas de force majeure ou d’incapacité imprévue (maladie, urgence, etc.), l'Entreprise Inès Chehaïbou pourra annuler la séance ou la prestation et s’engage à proposer un report à une date ultérieure ou à rembourser intégralement les sommes versées. Aucun frais supplémentaire ne pourra être réclamé. Le Prestataire se réserve enfin le droit d’annuler ou de reporter toute séance pour tout motif légitime tenant aux contre-indications d’ordre médical, le caractère légitime du motif de refus étant soumis à la seule appréciation du Prestataire (addiction, troubles psychologiques, maladies ou pathologies quelconques nécessitant un traitement d’ordre médical).
9.3 Cas de force majeure
En cas d’événement de force majeure empêchant l'exécution des soins ou de la prestation (par exemple, maladie grave, conditions climatiques extrêmes), les obligations des deux parties seront suspendues. Le Client sera informé dans les plus brefs délais, et un remboursement ou un report de la prestation sera proposé.
Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client et l'Entreprise Inès Chehaïbou s’engagent à rechercher une solution amiable. Aux termes de l’article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ». Il est rappelé que la médiation n’est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice. À défaut, le litige sera soumis à la juridiction compétente du ressort du domicile de l'Entreprise, soit le Tribunal compétent de Nancy.
Article 11 : Modifications des CGV
L'Entreprise Inès Chehaïbou se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions modifiées seront applicables dès leur mise en ligne sur le site internet de l’entreprise ou dès communication au Client, selon le cas.